Informations légales
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet ccfranco-arabe.org (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui ne souhaite pas y adhérer est invité à ne pas utiliser le Site.
Le Site est édité par la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA), association régie par la loi du 1er juillet 1901, fondée le 8 décembre 1970, dont le siège social est situé 250 bis, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France.
Le Site est hébergé par IONOS SARL, 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France – RCS Sarreguemines n° 431 303 775.
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.
La CCFA s’efforce d’assurer un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans toutefois y être tenue. L’accès peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de la CCFA puisse être engagée.
Certains contenus (notamment les rapports de veille, newsletters et revues de presse) sont réservés aux adhérents de la CCFA et accessibles depuis l’espace adhérent, au moyen d’identifiants personnels.
Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’adhérent est responsable de leur conservation et de toute utilisation qui en est faite. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, il s’engage à en informer sans délai la CCFA à l’adresse info@ccfranco-arabe.org.
Les contenus réservés ne peuvent être transmis, diffusés ou partagés avec des tiers non adhérents. La CCFA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à l’espace adhérent en cas de manquement aux présentes CGU.
L’ensemble des éléments du Site (textes, articles, publications, documents téléchargeables, photographies, logos, graphismes, structure et mise en page) est la propriété de la CCFA ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la CCFA, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les documents mis à disposition peuvent être consultés et téléchargés pour un usage strictement personnel et interne, sous réserve de mentionner la source. Les publications de tiers (rapports, guides, études) restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
Les informations publiées sur le Site (actualités, informations pays, veilles, événements) sont fournies à titre informatif. Certaines proviennent de sources extérieures (institutions, ambassades, organismes publics ou privés), qui sont alors mentionnées.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, la CCFA ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations. Elles ne sauraient constituer un conseil juridique, fiscal ou financier, et ne dispensent pas l’utilisateur de procéder à ses propres vérifications.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La CCFA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de la CCFA et que les pages du Site ne soient pas intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site. La CCFA se réserve le droit de demander la suppression de tout lien.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément à la législation en vigueur. Il s’interdit notamment :
La CCFA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation, notamment en cas d’interruption, de dysfonctionnement, de présence de virus ou d’utilisation des informations qui y sont publiées.
Les conditions dans lesquelles la CCFA collecte et traite les données personnelles des utilisateurs, ainsi que l’utilisation des cookies, sont décrites dans la politique de confidentialité.
La CCFA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter la CCFA à l’adresse info@ccfranco-arabe.org.