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Centre de Médiation et d'Arbitrage
Créé en 1970 par la Chambre de Commerce Franco-Arabe, le Centre de Médiation et d'Arbitrage (CMA) met à la disposition des opérateurs économiques un système moderne de règlement des différends, pensé pour les spécificités multiculturelles des relations franco-arabes.
Le Centre
Le CMA de la CCFA accompagne entreprises et institutions dans la prévention et la gestion de leurs différends : entre deux ou plusieurs entreprises, en France ou à l'étranger — qu'il s'agisse d'un conflit avec un client, un partenaire, un prestataire, un fournisseur ou un sous-traitant — mais aussi entre associés ou en matière de conflits sociaux.
Médiation
Un tiers neutre, indépendant et impartial, formé à la médiation, aide les parties à rétablir le dialogue pour parvenir à une solution négociée et conforme à leurs intérêts respectifs.
Arbitrage
Mode juridictionnel réglementé par le Code de Procédure Civile (art. 1442 à 1527) et par les codes des 22 pays arabes : un tribunal arbitral d'un ou trois arbitres rend une sentence définitive.
L'Arbitrage CMA
Le Centre fonctionne selon le principe de la parité franco-arabe : ses instances réunissent, à parts égales, des professionnels français et arabes, avocats, magistrats honoraires, universitaires, experts-comptables, ingénieurs-conseils, juristes et experts judiciaires.
Un tiers neutre, indépendant et impartial, formé à la médiation, aide les parties à rétablir le dialogue pour parvenir à une solution négociée et conforme à leurs intérêts respectifs.
Tous les éléments échangés au cours de la procédure, ainsi que la sentence arbitrale, demeurent strictement confidentiels.
Le Centre tient à disposition une liste d'arbitres qualifiés et agréés, nommés selon les critères et souhaits des parties et de leurs conseils.
Nos barèmes couvrent à la fois les honoraires des arbitres, les frais administratifs du Centre et la mise à disposition des salles de réunion.
La procédure
Les parties, conjointement ou unilatéralement, saisissent le CMA. En cas de saisine unilatérale, le Centre prend contact avec l'autre partie pour recueillir son accord.
Vous définissez les critères de votre médiateur ou arbitre(s). Chacun confirme, avant sa mission, son indépendance, son impartialité et sa neutralité.
Le Conseil de l'Arbitrage et de la Médiation administre la procédure et accompagne les parties tout au long de son déroulement.
La médiation aboutit à un protocole d'accord ; l'arbitrage à une sentence définitive approuvée par le Conseil de l'Arbitrage.
Gouvernance
Membre fondateur de la Fédération des Centres d'Arbitrage (2012), le CMA est l'auteur de la Charte éthique de l'Arbitrage appliquée par cette Fédération.
Supervise et administre les procédures de médiation et d'arbitrage, et peut agir comme autorité de nomination, y compris pour les arbitrages ad hoc.
Anime la réflexion sur la médiation et l'arbitrage franco-arabes et veille à la qualité doctrinale du Centre.
Assure le bon fonctionnement quotidien des missions des deux conseils et l'accompagnement des parties.
Notre équipe est à votre disposition pour étudier votre différend et vous orienter vers la voie la plus adaptée
